ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous sommes Optiva Consulting & Trading Single Member P.C. (« Société », « nous », « notre »), une société immatriculée en Grèce, sise au 321, avenue Mesogeion, Athènes, Attique 15231. Notre numéro de TVA est EL802203187.
Nous exploitons le site web https://optivatrading.com (le « Site »), ainsi que tous les produits et services associés qui font référence aux présentes conditions générales ou y renvoient (les « Conditions Générales ») (collectivement, les « Services »).
Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@optivatrading.com ou par courrier à l’adresse suivante : 321, avenue Mesogeion, Athènes, Attique 15231, Grèce.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et Optiva Consulting & Trading Single Member P.C., concernant votre accès aux Services et leur utilisation. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, L'UTILISATION DES SERVICES VOUS EST FORMELLEMENT INTERDITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.
Les conditions générales ou documents complémentaires susceptibles d'être publiés sur les Services sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique pour chaque modification. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance des mises à jour. En continuant d'utiliser les Services après la publication des Conditions Générales d'Utilisation révisées, vous serez soumis à ces modifications et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s'y inscrire.
Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions Générales d'Utilisation pour vos archives.
TABLE DES MATIÈRES
1. NOS SERVICES
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
4. ACTIVITÉS INTERDITES
5. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
6. LICENCE DE CONTRIBUTION
7. GESTION DES SERVICES
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
9. DURÉE ET RÉSILIATION
10. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
11. DROIT APPLICABLE
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
13. CORRECTIONS
14. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
16. INDEMNISATION
17. DONNÉES UTILISATEUR
18. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
19. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
20. DIVERS
21. NOUS CONTACTER
1. NOTRE SERVICES
Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, le cas échéant.
Les Services ne sont pas conçus pour être conformes aux réglementations sectorielles (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.). Si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui enfreindrait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, la conception du site web, les éléments audio et vidéo, les textes, les photographies et les graphismes (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).
Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce (ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis et dans le monde entier.
Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par l’intermédiaire des Services « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins internes uniquement.
Votre utilisation de nos Services
Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, notamment de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant :
d’accéder aux Services ; et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez légitimement accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins internes à votre entreprise.
Sauf disposition contraire dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions générales, aucune partie des Services, ni aucun Contenu ou Marque, ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée, présentée publiquement, encodée, traduite, etc.